Suivi budgétaire et marchés publics

BRUGEL assure seule sa gestion administrative, financière et comptable. BRUGEL formule une proposition budgétaire et la communique au ministre en charge de l'énergie et respecte les circulaires du ministre du Budget. Dans le respect de l’indépendance du régulateur vis-à-vis du gouvernement, notre proposition budgétaire a été transmise au parlement qui a voté notre budget.

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BRUGEL bénéficie de deux dotations, l’une pour ses missions ENERGIE, l’autre pour sa mission de contrôle du prix de l’EAU. En 2018, la dotation régionale Energie s’élevait à 3 693 000 €, somme qui provient du fonds « énergie » et qui reste inférieure au plafond des 15 % fixés par ordonnance. La dotation EAU s’élevait, quant à elle, à 610 000 €.

Notre outil de gestion comptable et budgétaire distingue les budgets par secteur (eau ou énergie), métier (électricité verte, tarif, réseaux, …) et projet. Nos comptes sont ainsi les plus détaillés possible de sorte à assurer la plus grande transparence quant à nos dépenses.

À l’instar de tous les OIP bruxellois, la trésorerie de BRUGEL est centralisée sur un compte régional, tandis que les transactions se font d’un compte propre mis en équilibre automatiquement.

En vertu de l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, BRUGEL est assimilée à un organisme autonome de deuxième catégorie et doit gérer son budget en conformité avec cette ordonnance et ses arrêtés d’exécution. Il est à noter que la charge administrative imposée par cette réglementation est particulièrement lourde pour un organisme de petite taille comme BRUGEL.

L’organe de gestion de BRUGEL a également désigné début 2016 un organe de surveillance des comptables trésoriers et a signé une convention de collaboration avec la direction Finances du SPRB.

En tant qu’organisme public, BRUGEL doit également répondre à diverses obligations prévues dans la législation, notamment dans l’arrêté du gouvernement bruxellois du 24 octobre 2014 concernant les modalités du contrôle de gestion. Cette réglementation implique l’établissement d’une note d’orientation ainsi que la mise en place de tableaux de bord qui reflètent le suivi périodique de la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels. Les notes d’orientation doivent contenir au moins les axes fondamentaux de la politique et la vision du ministre compétent.

N’ayant pas de ministre de tutelle, BRUGEL n’a pas l’obligation stricte d’être en conformité avec ce texte. Toutefois BRUGEL veut s’engager dans un processus d’amélioration de ces procédures et démontrer, notamment, la parfaite transparence et indépendance du régulateur.

En 2016, un processus de réflexion important s’était mis en place au sein de BRUGEL et de son conseil d’administration afin de définir la vision que l’institution défendra dans les prochaines années. Cette réflexion a abouti en 2017 à la définition de ses objectifs stratégiques et opérationnels. Au courant de l’année 2018, des KPI ont été définis et mis en place pour mesurer ces objectifs opérationnels par service ou par métier. Une fiche synthétique par KPI a été créée et résume la tâche spécifique, le résultat à atteindre, la règle de calcul, s’il s’agit d’une obligation légale ou règlementaire, le service concerné et éventuellement le service d’appui. On y retrouve également les seuils (vert, orange ou rouge), le trimestre concerné et enfin le résultat obtenu. Un reporting annuel est prévu dans un premier temps et présente le résultat des seuils obtenus et, le cas échéant, une justification si ces derniers ne sont pas atteints.

En 2019, BRUGEL prévoit d’améliorer son reporting et de renforcer l’analyse des résultats en attribuant des scores en fonction du délai respecté d’une part et de la qualité de l’objectif atteint d’autre part.

BRUGEL est, par ailleurs, soumise au contrôle annuel de la Cour des Comptes, dont une des missions est l’analyse de performance du fonctionnement. Ce qui signifie que celle-ci peut, à tout moment, auditer le contrôle interne et les procédures (ressources humaines, respect des marchés publics, délégation de signatures, etc.) existantes au sein de l’institution.

Bénéficiant d’une dotation publique, BRUGEL est également soumise à la législation sur les marchés publics. Dans les limites de l’ordonnance budgétaire, le conseil d’administration a décidé que les marchés publics passés par BRUGEL devaient être soumis à l’avis préalable de l’inspecteur des finances. L’inventaire des marchés publics, sur visa du contrôleur des engagements, est publié sur notre site Internet et communiqué à la Région, comme l’exige l’ordonnance sur la transparence des mandataires.

Le détail de l’affectation des dépenses et les taux d’exécution par article budgétaire sont précisés dans le tableau ci-après. On remarquera que le taux d’exécution 2018 est légèrement supérieur en engagement par rapport à 2017 (95 % en 2018 contre 90 % en 2017).

Compte d’exécution 31/12/2018
Crédit d’engagement Crédit d’ordonnancement
Énergie + Eau Budget ajusté Engagé BC Budget ajusté Liquidé
4.312.000 4.085.301 4.312.000 3.850.314
95 % 89 %


Le taux de liquidation de 92% en Énergie est relativement bon. Trois principaux articles budgétaires (AB) n’ont cependant pas atteint leur taux d’exécution prévu : L’AB « Entretien du matériel informatique (01.001.08.06.1211) » car il a été décidé d’engager et liquider les hébergements serveurs en 2019 plutôt qu’en décembre 2018, l’AB « Frais d’expertise et d’honoraires (01.001.08.13.1211) » car la demande a été abandonnée à défaut d’avoir trouvé des candidats spécifiques à la tâche et enfin l’AB « Frais d’expertise et honoraire : mission légale (01.002.08.02.1211) » étant donné que deux études ont été reportées à 2019 (« Élaboration de KPI sociaux » et « Le prosumer au centre des business models »).

Compte d'excécution détaillé par mission
ÉNERGIE EAU
Crédit d’engagement Crédit d’ordonnancement Crédit d’engagement Crédit d’ordonnancement
Budget ajusté Engagé BC Budget ajusté Liquidé Budget ajusté Engagé BC Budget ajusté Liquidé
3.702.600 3.484.144 3.702.000 3.409.562 610.000601.157 610.000440.752
94 % 92 % 99 % 72 %


Le taux de 72% en liquidation pour l’EAU s’explique, quant à lui, essentiellement par l’article budgétaire « Étude tarifaire et protection juridique (01.002.08.04.1211) ». Cette étude sur l’intégration des indicateurs de performance tarifaires a pris du retard dans la liquidation de la phase 2 et 3 car la nature atypique de l’étude nécessitait plusieurs ateliers et interactions avec les organes externes.

Le 22 mai 2019, le conseil d’administration de BRUGEL a approuvé le bilan comptable 2018 et ses annexes. Ces comptes ont été transmis au gouvernement dès le 23 mai 2019, ainsi qu’à la Cour des Comptes et à la responsable de la consolidation de l’Entité régionale. La Cour des Comptes a examiné nos comptes du 20 au 29 mai 2019. Leur rapport définitif est attendu dans le courant du mois de août 2019.