La mission du service Énergies renouvelables de BRUGEL s’articule autour de trois grands axes : les incitants à la production, l’information sur l’origine de l’électricité verte et l’intégration de l’énergie renouvelable dans le réseau et le marché.
Des rôles multiples
Pour mener à bien cette mission, BRUGEL se charge de l'attribution trimestrielle de certificats verts (CV) et de garanties d’origine. Elle assure également la gestion des transactions, le conseil aux porteurs de projets, la certification des installations ainsi que le suivi des installations déjà implantées en Région de Bruxelles-Capitale : panneaux photovoltaïques, systèmes de cogénération et incinérateur de déchets ménagers.
« Vers la fin de l’année 2018, une partie de cette mission a été confiée au GRD bruxellois », souligne Régis Lambert. « C’est désormais SIBELGA qui récolte les données de comptage provenant des producteurs, valide ces dernières et fournit à BRUGEL des données de production validées. »
Certificats verts (CV) octroyés
En 2018, quelque 476 084 certificats verts (contre 417 204 en 2017) ont ainsi été octroyés par BRUGEL pour l'électricité verte produite. Comme BRUGEL est tributaire de l’information que les producteurs lui délivrent, les statistiques concernant l'attribution des CV intègrent des données de production qui peuvent se répartir sur plusieurs années. « Un certain nombre de CV peut ainsi être octroyé pour de la production réalisée durant des années antérieures », souligne Régis Lambert.
Activité du marché en 2018
En 2018, BRUGEL a également réalisé les transactions de 577 000 CV (contre 491 662 CV en 2017) pour un montant total de 54 millions d’euros. En 2018, le prix moyen du CV s’élevait à 95 euros. Le montant de ces transactions illustre l’activité du marché durant la période retour quota 2018.
Retour quota
En 2018, le quota de certificats verts s’élevait à 8,5 % de toute l’énergie fournie en Région de Bruxelles-Capitale, soit 432 099 CV (contre 400 773 CV en 2017) à rendre par les fournisseurs d’énergie pour le 31 mars 2019. Pour le consommateur final, la contribution au coût du système correspond environ au montant du quota, soit 8,5 % multiplié par le nombre de MWh consommés. Pour un client qui consomme 2 MWh (client médian bruxellois), ce coût s’élève dès lors à 17 euros par an.
Le marché du CV à nouveau tendu en 2018
Dans la pratique, il s’avère que le nombre de CV disponibles sur le marché n’a pas été suffisant en 2018 pour disposer d’une liquidité opérationnelle suffisante. Certains fournisseurs ont en effet éprouvé des difficultés à trouver des CV. Conséquence : ces CV se sont maintenus à des prix relativement élevés (plus de 100 euros le CV pour certaines transactions).
« Compte tenu du quota qui est fixé à la hausse de manière linéaire jusque 2025, la demande de CV sera en croissance continue », souligne à ce propos Régis Lambert. « L’augmentation importante d’installations en 2018 devrait permettre d'atténuer en partie cette tension, mais cette situation devra être suivie de près durant les années suivantes. »
En 2018, BRUGEL a d’ailleurs initié une étude qualitative afin d’analyser le système de soutien au CV, notamment pour déterminer les forces et faiblesses de ce marché et proposer des pistes d’amélioration.
Prix des garanties d’origine (GO) en hausse
La garantie d’origine est un outil de traçabilité mis en place au niveau européen, visant à fournir au consommateur final des informations utiles sur l’origine (géographique et technologique) de l’électricité consommée et, par ce biais, à promouvoir la consommation d’électricité verte. Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation d’acheter des garanties d’origine en quantité équivalente à l’électricité verte qu’ils vendent à travers leurs contrats d’électricité verte.
« Durant des années, le prix de ces garanties d’origine s’est maintenu entre 10 et 20 cents le MWh », explique Régis Lambert. « En 2018, la demande du marché au niveau européen a fait grimper ce prix et leur a, de fait, conféré une véritable valeur financière. Dans ce contexte, l’éolien néerlandais a par exemple atteint les 6 à 7 euros la GO en 2018. Et pour certains investisseurs, ces GO sont dès lors devenues une source potentielle de revenu, à l’instar des certificats verts. »
Greencheck
Les fournisseurs sont tenus de garantir la partie verte de l’électricité qu’ils fournissent à leurs clients par des garanties d’origine (GO), l’outil de traçabilité de l’électricité (voir supra).
« Pour permettre aux consommateurs bruxellois de vérifier quelle est la part réelle d’électricité verte reçue, BRUGEL met à leur disposition l’outil Greencheck disponible sur le net », explique Régis Lambert. « Cette initiative s’aligne parfaitement sur le deuxième volet de la mission de BRUGEL qui consiste à informer les consommateurs bruxellois sur l’électricité verte consommée. »
Nouvelle directive européenne « énergies renouvelables »
La nouvelle directive européenne « énergies renouvelables » a été adoptée fin 2018. Comme la précédente version datait de 2009 et ne répondait plus aux contingences du secteur, ce nouveau document aborde des aspects qui auront un grand impact dans les années à venir.
« Dans cette nouvelle directive, l’outil des garanties d’origines a par exemple été consolidé et élargi à d’autres vecteurs d’énergies comme le biogaz, la chaleur verte ou l’hydrogène », souligne-t-il. « L’exercice de transposition des textes dans la législation nationale sera d’actualité de 2019 jusque début 2021. »
Situation du parc photovoltaïque à Bruxelles
En 2018, plus de 15 MWc (mégawatt-crête) de nouvelles puissances ont été installées en Région de Bruxelles-Capitale pour la production d'énergie solaire photovoltaïque. L'ensemble des installations a atteint une puissance cumulée de plus de 83 MWc. Cela représente une progression de 50 % par rapport à 2017 (9,4 MWc) et le triple de la puissance installée en 2016 (5,1 MWc). À ce rythme-là, le cap des 100 MWc d'énergie solaire photovoltaïque pourrait être atteint fin 2019 – début 2020.
« La production d'énergie solaire photovoltaïque devient de plus en plus rentable en raison de la baisse des prix des équipements et des installations », explique Régis Lambert. « Cela suscite l'intérêt grandissant des acteurs économiques mais également l'émergence d'un créneau tiers investisseur important dans les secteurs publics et privés. »
Lancement du programme Solarclick
Entre 2017 et 2020, via le programme d’installation de la Région, près de 85 000 m2 de panneaux photovoltaïques vont être installés sur les toitures de près de 150 bâtiments publics (bâtiments administratifs, infrastructures sportives, écoles, etc.). Ces panneaux doivent contribuer à atteindre l’objectif fixé pour la Région : doubler la production d’énergie renouvelable d’ici à 2020.
« En 2018, les premiers bâtiments régionaux et communaux sélectionnés dans le cadre du programme régional Solarclick ont été équipés de panneaux photovoltaïques », ajoute Régis Lambert. « Le programme qui bénéficie d’un budget de 20 millions d’euros sur quatre ans repose sur le principe du ' win-win ' : le pouvoir public bénéficie gratuitement de l’électricité produite pour couvrir ses besoins et la Région, propriétaire des panneaux photovoltaïques, perçoit les certificats verts et alimente le Fonds Climat avec le produit de leur vente. »
Data & Quality manager
En 2018, BRUGEL a engagé à temps plein un Data & Quality manager. Ce renfort s’est avéré particulièrement opportun pour le service qui s’appuie de manière importante sur des outils IT et qui traite de plus en plus de données. Sa mission consiste entre autres à gérer les données, les outils IT ainsi que la qualité des bases de données.
Nouvel extranet plus opérationnel
Mis en service fin 2018, le nouvel extranet proposé par BRUGEL permet une gestion plus dynamique et plus sécurisée des certificats verts (CV) par tous les utilisateurs.
« La suppression de certaines procédures de validation interne permet en outre une navigation plus fluide », explique Régis Lambert. « Dans cet esprit, les transactions de vente sont effectuées immédiatement sans passer, comme précédemment, par des étapes intermédiaires. Les fournisseurs ont également la possibilité de gérer les garanties d’origine (GO) et d’effectuer les annulations de certificats verts (CV) directement via l’extranet. »
Fin de la compensation
Après concertation avec les acteurs du secteur et devant la décision du Gouvernement de lier la fin de la compensation sur la partie commodity (tarif énergie) à la mise en service du MIG64, BRUGEL a choisi de lier l’entrée en vigueur de la fin de la compensation sur les coûts de réseau à la mise en service de la « Clearing House » d’Atrias5 et du MIG6 .
« Le régulateur bruxellois a jugé qu’une fin de compensation désynchronisée serait une opération fastidieuse et coûteuse pour les fournisseurs, le gestionnaire du réseau bruxellois et les consommateurs », explique Régis Lambert. « Mais comme la date du lancement du MIG6 n’est pas encore fermement arrêtée (potentiellement mi-2020), BRUGEL a proposé la mise en œuvre d’une solution intermédiaire afin de respecter le principe d’égalité de traitement de tous les consommateurs de la Région bruxelloise. »
Cette alternative consisterait à supprimer la compensation sur le gridfee via le MIG actuellement en vigueur. Pour BRUGEL, le frein le plus important à la mise en place de la fin totale de la compensation serait l’obligation de rachat de l’injection par les fournisseurs. En n’imposant pas cette obligation, les fournisseurs qui ne souhaitent pas se positionner sur ce segment n’auraient pas à adapter leurs systèmes informatiques. En revanche, les fournisseurs qui souhaitent se démarquer pourraient alors proposer de racheter l’injection des prosumers.
4 Le MIG6 est l’ensemble de règles et le protocole de communication permettant l’échange de données entre le GRD et les fournisseurs.
5 Atrias est la banque de données unique du secteur de l’énergie.
Gérer au mieux les marchés des certificats verts et des garanties d’origine !
Régis Lambert,
responsable Énergies renouvelables au sein de BRUGEL.
À l’heure actuelle, seul l’incinérateur bruxellois bénéficie de garanties d’origines (GO) transférables en Région de Bruxelles-Capitale. Les fournisseurs doivent donc acheter des GO provenant d’autres régions en Belgique et d’autres pays européens pour justifier la part d’électricité verte qu’ils fournissent à leurs clients.
Le principe de compensation
Le principe de compensation consiste à déduire, mathématiquement et annuellement, toute l’électricité injectée sur le réseau de distribution régional - parce que produite par une installation de production d’énergies renouvelables à un moment où le prosumer ne la consomme pas en temps réel - de la quantité d’électricité prélevée du réseau.
Un prosumer est un utilisateur du réseau de distribution d’électricité disposant d’un point d’accès pour le prélèvement sur le réseau basse tension, et ayant une unité de production décentralisée lui permettant d’injecter de l’électricité sur le réseau de distribution d’électricité.
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