Nos métiers

En 2018, les missions du service Marché et Réseaux de BRUGEL se sont articulées autour de trois axes pour le secteur de l’énergie : l’encadrement technique des réseaux d’électricité et de gaz, la supervision du marché de fourniture d’électricité et de gaz et la mise en œuvre du marché de la flexibilité. BRUGEL s’est également vue confier la compétence du contrôle tarifaire de l’eau ainsi qu’une mission de conseil sur le fonctionnement du secteur régional de l’eau.

GAZ ET ÉLECTRICITÉ

1. Suivi de la gestion des réseaux

Concernant le suivi de la gestion technique des réseaux d’électricité et de gaz, la mission de BRUGEL consiste à assurer la mise en œuvre de réseaux non discriminatoires, fiables et performants en Région de Bruxelles-Capitale. Pour ce faire, le service analyse chaque année les plans d’investissement du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et du gestionnaire du réseau de transport (GRT)ainsi que certaines missions de service public du GRD (éclairage public, sécurité des installations intérieures gaz et conversion des réseaux).

Compteurs électroniques vs compteurs intelligents

L’année 2018 a été marquée par la mise en œuvre d’un cadre légal pour le déploiement des compteurs intelligents. « La nouvelle ordonnance propose désormais des articles qui décrivent en détail le cadre de déploiement de ces compteurs intelligents », souligne Farid Fodil-Pacha. « Dans ses projets de plan d’investissement, SIBELGA propose également le déploiement de compteurs intelligents, mais non-communicants, pour certaines catégories d’utilisateurs du réseau. »

Le GRD bruxellois a en effet lancé un projet pilote d’installation de 5  000 compteurs répartis comme suit : 1 500 en 2019 et 3 500 en 2020. À côté de ce projet pilote, SIBELGA prévoit également d’installer 1 000 compteurs par an pour les installations de productions décentralisées et 4 850 par an pour les nouveaux bâtiments ou ceux ayant subi une rénovation importante. Pour ces deux niches, SIBELGA répond ainsi aux exigences de la directive européenne sur l’efficacité énergétique et satisfait de ce fait à l’obligation d’installer des compteurs bidirectionnels pour les producteurs d’énergies renouvelables.

Évaluation des compteurs intelligents communicants

En 2018, BRUGEL a reçu comme mission d'évaluer l’opportunité économique, sociale et environnementale du déploiement des compteurs intelligents. En parallèle, Bruxelles environnement a également été sollicité pour réaliser une évaluation sur l’impact sanitaire que peut générer ces compteurs en termes d'ondes électromagnétiques.

« L’étude de BRUGEL comportera deux volets : le premier volet visera la définition d’un modèle de déploiement compatible avec les spécificités bruxelloises, tandis que le second visera à réaliser une évaluation qualitative et quantitative de plusieurs scénarios de déploiement », explique Farid Fodil-Pacha.

Conversion des infrastructures de gaz (gaz pauvre en gaz riche)

En mars 2018, BRUGEL a publié un dernier avis sur la gestion du projet de conversion. Cet avis attirait l’attention des autorités publiques sur la nécessité d’accompagner le consommateur de gaz bruxellois, tout en minimisant les risques sécuritaires et sanitaires identifiés dans le contexte de la conversion. « BRUGEL a formulé très clairement des recommandations afin d’assurer une conversion en toute sécurité et celles-ci ont inspiré les autorités publiques qui ont intégré des aspects sécurités dans la nouvelle réglementation PEB ainsi que la mise en œuvre des aides aux clients vulnérables », précise Farid Fodil-Pacha.

BRUGEL a par ailleurs insisté sur la nécessité d’évaluer l’efficacité des campagnes d’information menées par SIBELGA concernant les modalités de la conversion. « Il est effectivement important de vérifier la bonne réception et la bonne compréhension des informations formulées aux utilisateurs du réseau. Cette évaluation pourrait, par exemple, être réalisée via des enquêtes auprès d’un nombre représentatif d’utilisateurs concernés », ajoute Farid Fodil-Pacha.

Sécurité et qualité d’alimentation du réseau de gaz

Depuis 2012, les indicateurs montrent une amélioration progressive de la qualité de la continuité d’alimentation en gaz sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. « En 2017, l’effondrement d’une portion de la chaussée de Louvain dans la commune de Saint-Josse a cependant fait chuter cet indice », explique Farid Fodil-Pacha. « La qualité de la fourniture est en effet calculée en fonction du temps (minutes) de coupure de l’alimentation du gaz chez les utilisateurs finaux. En 2018 toutefois, nous constatons que l'indisponibilité est revenue à des valeurs plus faibles. Elle s'élève à 1 minute et 32 secondes. »

Rappelons que l’année 2017 avait été marquée par deux explosions de gaz à Saint-Gilles et Berchem-Sainte-Agathe. Ces incidents semblent être causés par la vétusté des installations intérieures des utilisateurs au gaz. « Bien que ce soit une compétence fédérale, BRUGEL plaide pour la mise en place d’une réglementation prévoyant la mise en place de contrôle des installations au gaz chez les utilisateurs finaux, comme il en existe pour l’électricité », explique Farid Fodil-Pacha. « En matière d’électricité, le RGIE permet de contrôler la conformité des installations et de garantir la sécurité du consommateur final. Pour le gaz, une règlementation comparable n’existe pas », précise-t-il encore.

Sécurité et qualité d’alimentation du réseau d’électricité

En matière d’électricité, les analyses des besoins, effectuées par les gestionnaires de réseau dans le cadre de la mise en œuvre des projets de plans d’investissement, montrent que le réseau de distribution ou de transport régional présente actuellement une capacité suffisante pour alimenter les clients bruxellois.

« Le réseau est à tel point maillé que SIBELGA dispose d’une flexibilité suffisante pour renvoyer des charges d’un poste à un autre si une légère pointe de saturation devait être constatée » explique Farid Fodil-Pacha. « Globalement, la capacité actuelle permet d’alimenter aisément le réseau bruxellois. Cette situation ne tient cependant pas compte d’un scénario incluant l’alimentation d’un certain nombre de véhicules électriques. »

Les indices de qualités d’alimentation du réseau de distribution s'étaient détériorés en 2017 et ce, essentiellement en raison des incidents qui ont eu lieu sur le réseau de transport régional. Ces types d’incident ont une forte influence sur les indicateurs de qualité dans la mesure où ils touchent un nombre important d’utilisateurs du réseau.

En 2018, où très peu d’incidents se sont produits sur le réseau de transport, les indices de qualité sont ainsi revenus à des valeurs relatives stables par rapport à la moyenne des cinq dernières années (exception faite de 2017).

Plans d’investissement

Les dispositions de la nouvelle ordonnance requièrent la mise en place d’une consultation publique pour les plans d’investissement. « Menée entre novembre et décembre 2018, nous avons pu tirer plusieurs conclusions de ce premier exercice et proposons dans le futur d’organiser la consultation à partir du mois de juin de chaque année. Les gestionnaires des réseaux pourront ainsi tenir compte des résultats de la consultation afin d’affiner leurs projets de plan. Nous recommandons également de nous focaliser durant la consultation uniquement sur les projets importants, comme ceux concernant les conversions qui impacteront la qualité, la capacité et la sécurité d’approvisionnement ou encore les compteurs intelligents et le cas échant, les services de flexibilité », explique Farid Fodil-Pacha. « Ce ciblage nous garantira une meilleure qualité des retours attendus. »

Mécanismes de régulation incitative

Pour pousser le gestionnaire de réseau à améliorer la qualité des services rendus aux utilisateurs et au marché, BRUGEL a proposé la mise en place dans la nouvelle méthodologie tarifaire d’un système de régulation incitative (bonus/malus) sur les objectifs de qualité des services. Ce mécanisme de régulation sera implémenté dès 2020.

« Cette régulation va porter sur quatre grandes familles d’indicateurs qui correspondent aux quatre principales missions de SIBELGA telles que la fourniture d’électricité et de gaz, la gestion des données de comptage, les prestations de service rendues au marché et le service de traitement des plaintes des utilisateurs », précise encore Farid Fodil-Pacha. « En 2018, BRUGEL s’est attachée à mettre en œuvre des règles de gouvernance flexibles qui permettent à SIBELGA d’implémenter les indicateurs de performance au fur et à mesure de la disponibilité des données historiques selon un canevas précis. Ce mode opérationnel permet à BRUGEL de vérifier tous les paramètres avant de valider les indicateurs qui seront utilisés dès 2020. »

Éclairage public

Le GRD a pour mission d’assurer l’entretien du parc d’éclairage public. Chaque année, BRUGEL examine le rapport d’exécution de ce programme. « Depuis quelques années, nos services ont constaté une certaine augmentation des pannes principalement en raison d’une modification du rythme de remplacement systématique des lampes », explique Farid Fodil-Pacha. « Nous avons bien évidemment interpelé SIBELGA sur ce point et suivrons son évolution dans le futur. »

En Région de Bruxelles-Capitale, trois opérateurs différents se chargent de gérer les parcs d’éclairage public : SIBELGA pour les voiries communales, Bruxelles Mobilité pour les voiries régionales et Bruxelles Environnement pour les parcs régionaux. « D’initiative, nous lancerons en 2019 une étude afin d’évaluer si des synergies sont possibles entre ces trois opérateurs », souligne Farid Fodil-Pacha.

Enfin, BRUGEL a proposé au Gouvernement de refuser l’introduction d’un nouveau budget de 190 434 euros dédié à la mise en lumière de bâtiments communaux pour l’année 2019. « Nous estimons en effet que cette activité relève de l’éclairage décoratif et que, dès lors, les coûts relatifs à la mise en lumière de ces bâtiments communaux ne devraient pas être couverts par le budget relatif aux missions de service public et du coup, par les tarifs », clarifie Farid Fodil-Pacha.

Transition énergétique

Compte tenu des ambitions de la Région de Bruxelles-Capitale pour la transition énergétique, il serait opportun de clarifier davantage les orientations de la Région pour déterminer les solutions à implémenter pour la réussite de cette transition. Dans ce cadre, BRUGEL pense qu’une bonne partie de ces solutions seront supportées par les nouvelles technologies (compteurs intelligents, applications « smart home », etc.) et les nouveaux services (productions décentralisées, charges flexibles, batteries, véhicules électriques, etc.).

« Compte tenu de l’évolution très rapide des technologies de l’information, il y a lieu d’établir une roadmap qui permette de garantir l’adéquation entre les besoins de la transition énergétique (tels que le développement de l’autoconsommation collective, la mise en place de tarifs pour des nouvelles plages horaires ou encore l’accès des clients raccordés en basse tension aux services de la flexibilité) et les exigences techniques qu’il faut intégrer dans les processus du marché tels que la plateforme d’échange de données », explique Farid Fodil-Pacha. « Sans définition claire de cette roadmap régionale, il s’avère compliqué pour BRUGEL d’anticiper la mise en œuvre de certaines solutions techniques. »

Déploiement des infrastructures pour le carburant alternatif

En 2018, BRUGEL a suivi le déroulement du projet de la Région de Bruxelles-Capitale qui vise à installer des bornes de rechargement publiques pour véhicules électriques. La première borne de ce réseau a d’ailleurs été installée en février 2019. « BRUGEL a activement contribué à la concrétisation de ce projet notamment via la réalisation d’une étude en 2017 sur le développement des infrastructures de recharge à Bruxelles. Cette étude a permis d’attirer l’attention des autorités sur la nécessité de déployer un réseau de bornes en tenant compte des spécificités du réseau électrique de distribution et a également permis de définir un modèle de chargement conforme au marché de l’énergie », précise Farid Fodil-Pacha.

BRUGEL a également recommandé que les exploitants de bornes de recharge publiques pour véhicules électriques soient dispensés de l’obligation de disposer d’une licence de fourniture. « Nous estimons effectivement que ‘la recharge’ du véhicule correspond dans ce cas de figure à la fourniture d’un ‘service’. Nous avons d’ailleurs fait une proposition dans le même sens pour les stations de ravitaillements pour véhicules au gaz naturel compressé (GNC). Les exploitants de ces stations devraient être également dispensés de telles obligations », souligne Farid Fodil-Pacha.

2. Supervision du marché de fourniture d’électricité et de gaz

En vertu du cadre légal bruxellois, les fournisseurs d’énergie doivent disposer d’une licence pour pouvoir vendre de l’électricité ou du gaz sur le territoire de la Région. BRUGEL a pour mission de réceptionner, d’analyser et d’émettre des avis sur les demandes de licences qui lui sont soumises. En vertu de la nouvelle ordonnance, iI revient désormais à BRUGEL de décider d'attribuer ou non ces licences pour le marché de l’électricité. Suite à un simple oubli pour le marché du gaz, c’est toujours le Gouvernement qui attribue ces licences en tenant compte de l’avis de BRUGEL.

Retrait de licences de fourniture en 2018

A la suite des difficultés techniques et financières de Belpower et d’Energie I&V België BVBA, BRUGEL a décidé de leur retirer leurs licences car ils n’avaient plus les capacités requises pour les conserver.

Belpower, qui était fournisseur de 1 105 clients en Région de Bruxelles-Capitale dont 980 résidentiels, a cessé ses activités en juin 2018. « Comme cette cessation était attendue par le secteur, le fournisseur de secours Engie a pu prendre le relais sans difficulté. À l’heure actuelle, quelque 770 clients ont opté pour un nouveau fournisseur commercial et seulement quatre clients protégés sont restés chez SIBELGA », précise Farid Fodil-Pacha. « La situation est donc restée parfaitement sous contrôle. »

Pour Energie I&V België, la situation a été sensiblement différente. Ce fournisseur de trois clients d’injection à Bruxelles avait désigné Energie E&E BV (Anode) pour remplir la fonction de responsable d’équilibre (BRP). À la suite de la faillite de son BRP, Energie I&V België n’a pas désigné de nouveau BRP, ce qui a conduit in fine au retrait de sa licence de fourniture.

« Tous les régulateurs régionaux ont été sensibilisés par la faillite d’Anode qui aurait pu avoir un effet domino. Anode assurait effectivement le rôle de BRP auprès de cinq petits fournisseurs d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale », souligne encore Farid Fodil-Pacha. « Comme le suivi des BRP est une compétence fédérale, une bonne communication était primordiale entre le régulateur fédéral et les régulateurs régionaux. Grâce à ces échanges, la gestion de la situation s’est faite de manière très fluide. »

Retard de mise en œuvre de la Clearing House ATRIAS

En 2018, la mise en œuvre de cette plateforme interrégionale a de nouveau marqué le pas. « Il est désormais évident que les fonctionnalités prévues dans le code MIG6 ne pourront pas être implémentées, dans cette plateforme interrégionale, avant avril 2020 comme convenu récemment », précise Farid Fodil-Pacha. « Toute une série de solutions comme la gestion des productions décentralisées, les compteurs intelligents ou les compteurs prépayés dans les autres Régions dépendent de cette plateforme, il est donc grand temps que celle-ci voie le jour. »

3. Mise en œuvre des produits de flexibilité d’ELIA

Dans un marché de la flexibilité, le client va vendre à son fournisseur d’énergie (ou à un autre acteur commercial) de la flexibilité, c'est-à-dire une capacité à moduler sa consommation (ou sa production) en fonction des signaux de prix extérieurs. Cette flexibilité est achetée principalement par ELIA pour l’équilibrage de son réseau et par les BRP (Balance Responsible Party) pour l’équilibre de leurs portefeuilles d’énergie.

« Sur le réseau de distribution, les produits de flexibilité d’Elia visent principalement les clients raccordés à la moyenne tension », explique Farid Fodil-Pacha. « En 2018, Elia a souhaité élargir son marché à la basse tension pour sa réserve primaire. Pour y parvenir, un projet de contrat d’échanges d’informations, entre les GRD et les fournisseurs de flexibilité, a été proposé aux régulateurs régionaux avant son entrée en vigueur au 1er juin 2018. ».

Gestion des données de comptage de la flexibilité

En 2018, les nouvelles ordonnances électricité et gaz ont donné au GRD la compétence de la gestion des données de comptage de la flexibilité.

En outre, il existe actuellement une plateforme gérée par SYNERGRID (association des GRD et d’ELIA) qui gère les données de flexibilité des utilisateurs des réseaux de distribution raccordés en moyenne tension. Les règles de gouvernance actuelles de cette plateforme respectent le cadre légal bruxellois même si la part d’ELIA reste déterminante (50 % des parts).

Règles de transfert d’énergie

Ces règles visent à compenser les fournisseurs d’énergie pour les volumes déplacés lors de l’activation des services de flexibilité par un autre acteur commercial comme le fournisseur de services de flexibilité.

Conformément au souhait du Gouvernement, BRUGEL a participé en 2018 à plusieurs réunions de concertation entre la CREG et les autorités régionales compétentes. « Ces concertations ont porté sur les propositions d’adaptation des règles organisant le transfert d’énergie par l’intermédiaire d’un opérateur de service de flexibilité, telles que prévues dans la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité », précise Farid Fodil-Pacha.

Lors de ces concertations, BRUGEL a demandé, entre autres, des clarifications sur le champ d’application des nouvelles règles et de mettre en œuvre un processus de concertation après chaque extension du champ d’application afin de s’assurer de la faisabilité des règles adoptées et plus particulièrement lorsqu'elles s'appliqueront aux clients raccordés en basse tension.

EAU

Audit du secteur

Depuis janvier 2018, BRUGEL s’est vue confier par le Gouvernement la compétence du contrôle tarifaire de l’eau. Via cette compétence, le régulateur bruxellois est chargé de conseiller les pouvoirs publics quant aux missions de service public des opérateurs. L’ordonnance eau a également confié à BRUGEL la mission ponctuelle de réaliser un audit sur le fonctionnement du secteur. Pour mener à bien cet audit, BRUGEL a adopté une approche en deux temps. BRUGEL a, tout d’abord, réalisé une analyse générale du secteur et mettra en œuvre, dans un second temps, les audits spécifiques identifiés lors de la première analyse.

« La première analyse comprend plusieurs volets tels que l’état des lieux du secteur, l’identification du besoin en suivi par des indicateurs de performance et la définition des audits spécifiques à mener », explique Farid Fodil-Pacha. « Cette analyse, en cours de finalisation, a été établie sur la base d’interviews et d’ateliers auprès de Vivaqua et de la SBGE. Elle nous a permis de constater que le secteur souffrait d’un sous-investissement, notamment pour le réseau gravitaire qui achemine l’eau depuis la Wallonie », précise Farid Fodil-Pacha. « Nous avons également observé qu’un quart du réseau d’égouttage était jugé en mauvais état. »

BRUGEL a dès lors analysé un ensemble de points d’attention qu’elle a regroupé sous quatre thématiques : l’asset management, la qualité des services rendus aux usagers de l’eau, les besoins à long terme du secteur et des opérateurs ainsi que la gestion des eaux résiduaires urbaines. Les résultats de cette analyse seront publiés au courant du mois de mai 2019.

Travail de collaboration

En 2018, BRUGEL a également entamé des discussions avec Bruxelles Environnement afin d’optimiser la prise en compte des plans d’investissement des opérateurs dans la fixation des tarifs de l’eau.